Vous avez une idée brillante et vous souhaitez concrétiser votre projet en créant votre propre société ? Vous voulez bénéficier d'une structure solide qui combine flexibilité et protection juridique ? La création d'une SAS est peut-être la solution idéale pour vous. Découvrez vite les étapes essentielles pour créer une SAS.
Choisir judicieusement la dénomination sociale et l'objet de la SAS
Tout d’abord, vous devez trouver un nom d'entreprise attrayant et disponible. La dénomination sociale doit être unique et ne pas porter à confusion avec une autre société, ni contrevenir aux droits de propriété intellectuelle. Afin de vous en assurer, vous pouvez faire une vérification de disponibilité auprès de l'INPI. Pour trouver un nom pertinent, cherchez des idées en lien avec l'activité, les valeurs et l'image que vous souhaitez mettre en avant.
Il convient également de définir précisément l'objet social, c’est-à-dire l'activité de l'entreprise décrite dans les statuts. L’objet social détermine le cadre légal dans lequel la société peut opérer. Veillez à le rédiger de manière large pour englober toutes les actions envisagées, sans qu’il soit trop vague. Si besoin, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel. C’est une étape essentielle dans la création de votre entreprise.
Constituer le capital social et les apports
Pour créer une SAS, un capital social de 1 euro suffit. Cependant, il est recommandé d'opter pour un montant plus conséquent afin de donner une image de solidité à votre entreprise. En revanche, quel que soit le montant que vous déciderez de verser, les fonds doivent être déposés sur un compte spécifiquement dédié à la société, bloqué jusqu’à l'immatriculation de la société. Le dépôt des fonds prouve l'effectivité des apports en capital et est obligatoire avant la constitution définitive de la SAS.
Par ailleurs, lorsque le capital social d'une SAS est constitué d'apports en nature (biens mobiliers ou immobiliers, droits incorporels, etc.), ceux-ci doivent faire l'objet d'une évaluation par un commissaire aux apports. Les associés peuvent toutefois décider de ne pas recourir à un commissaire aux apports si leur valeur n’excède pas 30 000 € et si l’ensemble des apports en nature n’excède pas la moitié du capital social. Le rapport du commissaire permet de déterminer la valeur des biens apportés et de les comptabiliser.
Si les apports en nature sont immédiatement mis à disposition de la SAS, les apports en numéraire, quant à eux, peuvent faire l’objet d’une libération échelonnée. Dans ce cas, 50 % au moins sont versés dès la constitution, le reste devant être versé dans les cinq années suivantes.
Rédiger les statuts de la SAS
En SAS, les associés bénéficient d’une grande liberté dans la rédaction des statuts. Vous devez préciser toutes les règles de fonctionnement de votre société. Il s'agit notamment de déterminer la composition et les pouvoirs des organes de direction tels que le président, le directeur général, le conseil d'administration ou encore le comité de direction. Les statuts permettent aussi de fixer les conditions de prise de décisions, les modalités de réunion et de vote. Il est également possible d'aménager des clauses spécifiques concernant le transfert d'actions, l'agrément de nouveaux associés ou encore les droits de vote.
Les statuts peuvent être établis par acte sous seing privé directement signé par les associés fondateurs ou par acte notarié. Ce dernier offre davantage de sécurité juridique, mais engendre des frais supplémentaires.
Procéder aux formalités d'immatriculation
Après la signature des statuts, une annonce légale de constitution de la SAS doit être publiée dans un journal d'annonces légales. Cette formalité obligatoire a pour but d'informer le public de la création de la société.
La dernière étape nécessite de constituer un dossier de création et de le déposer en ligne. Vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel tel qu’une plateforme en ligne par exemple. Si vous préférez vous en occuper seul, connectez-vous directement sur le guichet unique. Votre dossier doit contenir différents justificatifs comme les statuts, l'avis de constitution, l’attestation de dépôt des fonds, la déclaration sur l'honneur de non-condamnation, etc.
L'immatriculation de la SAS au Registre national des entreprises permet d'obtenir automatiquement un numéro SIREN à 9 chiffres, identifiant unique de la société. Cette formalité confère à la société sa personnalité morale. Un code APE déterminant l'activité principale exercée est également attribué.
En suivant les étapes mentionnées ci-dessus et en vous entourant des conseils appropriés, vous serez en mesure de créer votre propre SAS et de donner vie à votre projet entrepreneurial.
