L’Acre anciennement connu sous le nom d’Accre est l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise. Cette aide permet une exonération partielle des charges sociales durant les premières années d’activités. Mais ce n’est pas tout puisque les bénéficiaires peuvent également bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans le cadre du Nacre.
Qu'est-ce que l'ACRE ?
Le 1er Janvier 2019, L’ACCRE (Aide aux chômeurs Créateurs ou repreneurs d’entreprises) a été remplacée par l’ACRE (Aide aux créateurs et Repreneurs d’Entreprises).
L’ACRE permet aux créateurs et aux repreneurs d’entreprises de profiter la première année d’une exonération partielle des charges sociales mais également d’un accompagnement (NACRE).
Dans le cadre de ce dispositif, l’exonération s’applique uniquement sur les cotisations suivantes :
- Assurance maladie et maternité
- Assurance vieillesse
- Invalidité et décès
- Cotisations liées aux prestations sociales
Quels sont les critères d’éligibilité de l’ACRE ?
Depuis le 1er Janvier 2020, les conditions d’éligibilités à l’ACRE ont été modifiées.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez correspondre à l'une des situations suivantes :
- Les demandeurs d’emploi qui sont indemnisés ou susceptibles de l’être
- Bénéficiaire de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) ou du RSA (Revenu de solidarité active)
- Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans
- Avoir moins de 30 ans et être reconnu comme handicap
- Avoir moins de 30 ans non indemnisée ( car vous n'avez pas rempli pas la condition de durée d'activité antérieure pour ouvrir des droits à l'allocation d'assurance chômage)
- Être salariée ou licenciée d'une entreprise soumise à l'une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire qui reprend tout ou partie d'une entreprise
- Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise
- Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la politique de la ville (ZUS)
- Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant
- Être travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro social
- Être médecins remplaçants qui n’optent pas pour le régime simplifié
- Être conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro social et bénéficiant eux-mêmes de l’exonération Acre
Comment peut-on bénéficier de l’ACRE ?
Voici les différentes formalités pour profiter de l’ACRE.
Pour les personnes relevant du régime microentreprise :
Il faudra simplement remplir le formulaire de demande d'ACRE pour les auto-entrepreneurs.
Votre demande devra être adressée à l’URSSAF :
- Soit au moment de la création ou de la reprise
- Soit au plus tard 45 jours après la création ou la reprise
Pour les personnes n’ayant pas un régime micro-social :
Vous n’avez aucune demande à faire pour profiter de l’aide, car elle sera prise en compte automatiquement. Cependant, des vérifications sont susceptibles d’être effectuées par la suite.
Que est le montant de l’exonération de l’ACRE ?
Le niveau de l’exonération des cotisations sociales de L’ACRE dépend du montant de revenus de votre activité.
- Pour les personnes relevant du régime microentreprises :
Le montant maximum d’exonération de 50 % la première année.
Résumé des exonérations la première année pour les personnes ayant un régime micro-social :
| Ventre de marchandises | 6,4% |
| Prestations de services artisanales et commerciales | 11% |
| Activités libérales | 11% |
- Pour les personnes n’ayant pas un régime micro-social
Pour les revenus inférieurs à 30 852 €, l’exonération des revenus est total (100 %).
Pour les revenus compris entre 30 852 € et 41 136 € l’exonération est de 50 %.
Pour les revenus supérieurs à 41 136 €, il n’y pas d’exonération de cotisation sociales des revenus (0 %).
Résumé des exonérations la première année pour les personnes n’ayant pas un régime micro-social :
| Activité d'achat, revente et de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d'hébergement | 0% | 6,4% | 12.8 % |
| Prestations de services artisanales ou commerciales et professions libérales non réglementées | 0% | 11% | 22% |
| Professions libérales réglementées relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse Cipav | 0% | 11% | 22% |
| Cas particulier : location de meublés de tourisme classés | 0% | 3% | 6% |
Qu’est-ce que le Nacre ? Et comment en profiter ?
Le bénéficiaire de l’ACRE peut également profiter d’un accompagnement pour une aide au montage financier et au démarrage de votre activité.
Ce dispositif se nomme NACRE comme Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise. Ce programme d’aide publique se décompose en plusieurs parties.
Tout d’abord, il y a une aide au montage qui permet la finalisation technique de votre projet afin d’obtenir un financement ou trouver des partenaires par exemple. Vous pourrez également étudier les conditions de mise en œuvre de votre projet de création ou de reprise d’entreprise afin d’anticiper les éventuels difficultés.
Le second volet est la structuration financière. La structuration financière permet d’étudier la pertinence du projet sur le plan économique et de mettre en place un plan de financement. Vous pourrez également être accompagné dans la recherche de financement. Et enfin vous pourrez découvrir les différents financements adaptés à votre situation.
Le dernier volet du NACRE sera un accompagnement pour le démarrage et le développement de l’activité. Des conseillers seront à votre disposition pour répondre à vos questions et vous épauler pour anticiper par exemple des problèmes de gestion financières pendant les 3 premières années.
A qui s’adresser pour profiter du NACRE ?
Les organismes pouvant vous aider dans le cadre du NACRE varie selon les régions. Ces organismes ont au préalable passé des conventions avec le gouvernement et la caisse des dépôts et des consignations.
Pour en savoir davantage sur le Nacre et en profiter n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseil régionale.
Après la création de votre entreprise vous pourrez donc profiter de ces aides qui vous aideront sur le plan financier. Elles vous permettront également d'être conseillé au plus juste et d'être guidé dans vos premiers pas dans le monde de l'entrepreneuriat.